Dernière mise à jour : 3 août 2026
Le service décrit ci-après est vendu par Axel Jacquet, micro-entrepreneur, SIRET 991 184 862 00019, domicilié 185 montée des Crozes, 38200 Seyssuel.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. [Mention à retirer si le seuil de franchise en base de TVA venait à être dépassé.]
La Plateforme propose un service payant d'affichage public : en contrepartie d'un paiement, l'acheteur voit son nom (ou pseudonyme) et un message facultatif affichés sur le « mur » public de la Plateforme, pour une durée indéterminée, sauf modération du contenu ou fermeture de la Plateforme.
Le prix est librement déterminé par l'acheteur au moment de l'achat, dans la limite d'un montant minimum de 1 €. Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
70 % du montant payé est reversé à un bénéficiaire (association ou personne physique) choisi par l'éditeur, amené à changer périodiquement. Le bénéficiaire actuel ainsi que l'historique des bénéficiaires précédents sont consultables à l'adresse /beneficiaire. Les 30 % restants couvrent les frais de fonctionnement de la Plateforme (hébergement, frais de transaction, modération) et la rémunération de l'éditeur.
Le paiement effectué sur la Plateforme constitue l'achat d'un service (l'affichage d'un nom et d'un message) et non un don. Il n'ouvre droit à aucune réduction ni déduction fiscale pour l'acheteur.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. La Plateforme ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
Le service est exécuté immédiatement après confirmation du paiement par Stripe : le nom et le message de l'acheteur sont publiés sur le mur public dans les instants suivant la transaction, sous réserve de conformité aux règles de modération (voir CGU, article 4).
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques et services pleinement exécutés dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant son paiement, l'acheteur reconnaît demander l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'affichage a été effectué.
Aucun remboursement n'est dû lorsque le contenu est retiré postérieurement à sa publication en raison d'un manquement aux règles de modération (voir CGU, article 4). En cas d'erreur technique empêchant l'affichage effectif après paiement, l'acheteur peut demander un remboursement en écrivant à contact@influnity.fr.
Pour toute réclamation, l'acheteur peut contacter contact@influnity.fr. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.